La réglementation sur les systèmes de désenfumage dans les ERT (Établissements Recevant des Travailleurs), incluant les bâtiments industriels et les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), repose sur plusieurs textes législatifs et normatifs. Voici une synthèse des principales exigences :
1. Cadre réglementaire général
Les exigences en matière de désenfumage sont définies par :
• Code du travail (articles R. 4227-1 à R. 4227-41) pour la sécurité incendie dans les ERT.
• Règlement de sécurité des ERP (Établissements Recevant du Public) dans certains cas où un site industriel reçoit aussi du public.
• Réglementation ICPE : arrêté de classement spécifique selon le type d’activité.
• Normes NF et DTU, notamment la norme NF S 61-932 pour les systèmes de désenfumage naturel et la NF EN 12101 pour les équipements de désenfumage mécanique.
